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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Projets de règlement

379-05-26

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

396-01-26

Modification du règlement 396-25 décrétant une dépense pour des travaux de réfection du Le Parc linéaire le P’tit Train du Nord

406-01-26

Modification du règlement 406-26 sur la tarification de certains services du Parc régional de la Rivière-du-Nord

Règlements en vigueur

378-24

Règlement relatif au transport adapté

367-23

Règlement modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé

370-23

Règlement relatif au traitement des élus

328-01-23

Modification du règlement 328-19 sur la gestion contractuelle

368-23

Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires