Règlements

367-23

18 janvier 2024

Règlement modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé

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370-23

18 décembre 2023

Règlement relatif au traitement des élus

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328-01-23

29 novembre 2023

Modification du règlement 328-19 sur la gestion contractuelle

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368-23

14 juillet 2023

Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires

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312-01-23

14 juillet 2023

Règlement modifiant le règlement numéro 312-18 portant sur les modalités de publication des avis publics

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