Ressources et programmes
Le programme PEA vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction.
Pour être admissibles, les travaux doivent :
- Être de nature permanente et être faits sur des éléments qui sont attachés à demeure
- Respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction
- Constituer des solutions simples et économiques
L’aide financière maximale qui peut être versée dans le cadre du programme est de 30 000 $ par établissement admissible. Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 90 % au coût reconnu.
Si les travaux admissibles font ou ont fait l’objet d’une aide financière dans le cadre de programmes d’une entité municipale, l’aide financière accordée par le présent programme doit faire en sorte que l’aide totale cumulée n’excède pas 90 % du coût total reconnu.
Ce programme prévoit qu’une subvention est versée uniquement quand les travaux sont terminés et vérifiés.
Pour obtenir plus de précisions concernant l’admissibilité, veuillez consulter la page web du programme.
Pour participer, veuillez communiquer avec monsieur Xavier Pharand par courriel à l’adresse suivante : paddga@gmail.com.
Le PAD de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer dans son domicile et d’en sortir, d’accéder aux pièces essentielles (chambre de la personne handicapée, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon) de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne de façon sécuritaire afin de favoriser son maintien à domicile.
Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.
Il est à noter que deux options s’offrent à la personne handicapée qui s’inscrit au programme, soit :
Le PRR a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible qui vivent en milieu rural à faire effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au niveau de revenu applicable (NRA).
Tous les détails concernant l’admissibilité, l’aide offerte et les travaux admissibles sont disponibles sur la page web du programme.