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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Projets de règlement

406-26

Projet de règlement - Budget 2026 - Tarification de certains services

404-25

Projet de règlement - Budget 2026 - Transport

405-25

Projet de règlement - Budget 2026 - Gestion des matières résiduelles

402-25

Projet de règlement - Budget 2026 - Évaluation foncière

403-25

Projet de règlement - Budget 2026 - Développement économique

401-25

Projet de règlement - Budget 2026 - Administration

379-04-25

Règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

Règlements en vigueur

254-01-25

Règlement modifiant le règlement 254-12 - Réfection et entretien

394-02-25

Règlement modifiant le règlement 394-25 sur la tarification de certains services

399-25

Règlement concernant la modification du règlement 188-07 relatif au schéma d'aménagement

398-25

Règlement relatif à la désignation du Parc régional de La Rivière-du-Nord comme équipement à caractère supralocal

397-25

Règlement relatif à la désignation et à l'emplacement du Parc régional de La Rivière-du-Nord