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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
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Projets de règlement

368-01-26

Modification du règlement 368-23 concernant la délégation des pouvoirs

379-05-26

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

396-01-26

Modification du règlement 396-25 décrétant une dépense pour des travaux de réfection du Le Parc linéaire le P’tit Train du Nord

Règlements en vigueur

403-25

Règlement - Budget 2026 - Développement économique

405-25

Règlement - Budget 2026 - Gestion des matières résiduelles

406-26

Règlement - Budget 2026 - Tarification de certains services

379-04-25

Modification du règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Modification du règlement 394-25 sur la tarification de certains services