Aller au contenu principal
Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Projets de règlement

254-01-25

Projet de règlement modifiant le règlement 254-12 - Répartition des sommes versées au fonds régional

379-04-25

Projet de règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Projet de règlement amendant le règlement 394-25 - Modification de l'article 1.5 b) - Tarification de certains services

Règlements en vigueur

395-01-25

Règlement modifiant le règlement 395-24 concernant la création d'une réserve financière pour l'entretien des bâtiments

396-25

Règlement relatif à une dépense pour des travaux de réfection du Parc linéaire du P'tit Train du Nord

379-03-24

Règlement modifiant le règlement 379-24 relatif au transport collectif

394-25

Règlement relatif à la tarification de certains services

395-24

Règlement relatif à la création d'une réserve financière pour l'entretien des bâtiments de la MRC