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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
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Projets de règlement

379-05-26

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

396-01-26

Modification du règlement 396-25 décrétant une dépense pour des travaux de réfection du Le Parc linéaire le P’tit Train du Nord

406-01-26

Modification du règlement 406-26 sur la tarification de certains services du Parc régional de la Rivière-du-Nord

Règlements en vigueur

398-25

Règlement relatif à la désignation du Parc régional de La Rivière-du-Nord comme équipement à caractère supralocal

397-25

Règlement relatif à la désignation et à l'emplacement du Parc régional de La Rivière-du-Nord

394-01-25

Modification du règlement 394-25 sur la tarification de certains services

400-25

Règlement encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le site du Parc régional de la Rivière-du-Nord

395-01-25

Modification du règlement 395-24 concernant la création d'une réserve financière pour l'entretien des bâtiments