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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Projets de règlement

254-01-25

Projet de règlement modifiant le règlement 254-12 - Répartition des sommes versées au fonds régional

379-04-25

Projet de règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Projet de règlement amendant le règlement 394-25 - Modification de l'article 1.5 b) - Tarification de certains services

Règlements en vigueur

393-24

Règlement relatif au budget 2025 - Gestion des matières résiduelles

387-24

Règlement relatif à la régie interne et la gestion contractuelle

395-24

Règlement relatif à la création d'une réserve financière pour l'entretien des bâtiments de la MRC

379-02-24

Règlement modifiant le règlement 379-24 relatif au transport collectif

386-24

Règlement relatif au remboursement des dépenses