Règlements

379-03-24

30 janvier 2025

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

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394-25

1 janvier 2025

Règlement relatif à la tarification de certains services

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388-24

19 décembre 2024

Règlement relatif au budget 2025 - Administration générale, sécurité incendie, urbanisme, parc linéaire, loisirs et culture, carrières et sablières

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395-24

19 décembre 2024

Règlement relatif à la création d'une réserve financière pour l'entretien des bâtiments de la MRC

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387-24

19 décembre 2024

Règlement relatif à la régie interne et la gestion contractuelle

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