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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Projets de règlement

254-01-25

Projet de règlement modifiant le règlement 254-12 - Répartition des sommes versées au fonds régional

379-04-25

Projet de règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Projet de règlement amendant le règlement 394-25 - Modification de l'article 1.5 b) - Tarification de certains services

Règlements en vigueur

380-02-24

Règlement modifiant le règlement 380-24 sur la tarification de certains services

379-01-24

Règlement modifiant le règlement 379-24 relatif au transport collectif

383-01-24

Règlement modifiant le règlement 383-24 relatif aux véhicules hors route

380-01-24

Règlement modifiant le règlement 380-24 sur la tarification de certains services

384-24

Règlement concernant la taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade