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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
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Projets de règlement

254-01-25

Projet de règlement modifiant le règlement 254-12 - Répartition des sommes versées au fonds régional

379-04-25

Projet de règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Projet de règlement amendant le règlement 394-25 - Modification de l'article 1.5 b) - Tarification de certains services

Règlements en vigueur

150-01-24

Règlement modifiant le règlement 150-24 relatif à la compétence de la MRC à l'égard du transport collectif et adapté

383-24

Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC

382-24

Règlement relatif à l'institution du comité consultatif agricole

379-24

Règlement relatif au transport collectif

380-24

Tarification de certains services