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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Projets de règlement

379-05-26

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

396-01-26

Modification du règlement 396-25 décrétant une dépense pour des travaux de réfection du Le Parc linéaire le P’tit Train du Nord

406-01-26

Modification du règlement 406-26 sur la tarification de certains services du Parc régional de la Rivière-du-Nord

Règlements en vigueur

387-24

Règlement relatif à la régie interne et la gestion contractuelle

395-24

Règlement relatif à la création d'une réserve financière pour l'entretien des bâtiments de la MRC

379-02-24

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

386-24

Règlement relatif au remboursement des dépenses

380-02-24

Modification du règlement 380-24 sur la tarification de certains services