Documents et liens utiles
-
Rapport annuel - Gestion contractuelle 2024
-
Rapport - Contrats attribués 2024
-
Règlement sur la gestion contractuelle (amendé par règl. 348-21)
-
Règlement modifiant le règlement 328-19 sur la gestion contractuelle
-
Procédures de réception des plaintes – Gestion contractuelle
-
Règlement modifiant le règlement 328-19 sur la gestion contractuelle
-
Règlement relatif à la régie interne et la gestion contractuelle
-
Gestion contractuelle – Liste des cocontractants 2023
-
Rapport sur la gestion contractuelle 2023
-
Formulaire de plaintes
-
Article 938.1.2 du Code municipal du Québec
-
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec