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Administration

Gestion contractuelle

Afin d’assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la MRC de La Rivière-du-Nord, la MRC a adopté, le 16 octobre 2019, un règlement sur la gestion contractuelle, lequel s’applique à tout contrat. Ce règlement se conforme par ailleurs à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. c. C-27.1).

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