Révision du schéma d’aménagement et de développement

Ce processus a été enclenché par l’adoption d’une résolution du Conseil de la MRC de La Rivière-du-Nord le 27 août 2025. La dernière révision complétée remonte à avril 2008, cependant une modification substantielle a également été enchâssée au Schéma en octobre 2017 dans le contexte de la conformité du Schéma d’aménagement à l’orientation 10 du gouvernement du Québec.

En 2022, le gouvernement du Québec a adopté la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Cette politique constitue un cadre de référence qui a comme objectif d’établir une vision à long terme pour rendre nos milieux de vie notamment plus durables et résilients face aux changements climatiques et aux enjeux sociaux.

Découlant de cette politique, de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) ont été émises. Ces orientations doivent être intégrées dans l’ensemble des Schémas d’aménagement et de développement des MRC du Québec en les adaptant au contexte régional, sur un horizon de planification de 20 ans. Un système de monitorage doit également être mis en place et des bilans quinquennaux devront être produits afin d’en évaluer la performance par le biais d’une série d’indicateurs.

L’actuelle révision est une obligation légale pour toutes les MRC du Québec. À cet effet, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a exigé l’adoption d’un Schéma d’aménagement révisé dans un délai de 3 ans à partir de l’entrée en vigueur des nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) qui pour leur part, sont entrées en vigueur le 1^er décembre 2024. Cependant, il est à préciser que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des mécanismes afin de prolonger ce délai, à la discrétion du ministère.

Afin de prendre connaissance des OGAT, nous vous invitons à consulter la section du site internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Bien que les municipalités locales soient invitées à collaborer étroitement avec la MRC tout au long du processus, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des dispositions afin que les municipalités locales puissent se prononcer sur le 1^er projet ainsi que le 2^e projet par voie de résolution des conseils municipaux.

Également, suivant l’adoption du second projet de Schéma d’aménagement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit un processus de consultation publique.

La MRC publiera sur cette section du site internet de la documentation et des renseignements sur le processus de la révision, tels que les projets et les avis publics suivant leurs adoptions.