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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Projets de règlement

254-01-25

Projet de règlement modifiant le règlement 254-12 - Répartition des sommes versées au fonds régional

379-04-25

Projet de règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Projet de règlement amendant le règlement 394-25 - Modification de l'article 1.5 b) - Tarification de certains services

Règlements en vigueur

381-24

Règles d’utilisation du transport adapté et collectif

378-24

Règlement relatif au transport adapté

367-23

Règlement modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé

370-23

Règlement relatif au traitement des élus

328-01-23

Règlement modifiant le règlement 328-19 sur la gestion contractuelle