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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
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Projets de règlement

407-26

Modification - Règlement portant sur la gestion contractuelle

Règlements en vigueur

391-24

Règlement relatif au budget 2025 - CMCT

392-24

Règlement relatif au budget 2025 - Transport

379-02-24

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

386-24

Règlement relatif au remboursement des dépenses

380-02-24

Modification du règlement 380-24 sur la tarification de certains services