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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
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Projets de règlement

379-05-26

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

396-01-26

Modification du règlement 396-25 décrétant une dépense pour des travaux de réfection du Le Parc linéaire le P’tit Train du Nord

406-01-26

Modification du règlement 406-26 sur la tarification de certains services du Parc régional de la Rivière-du-Nord

Règlements en vigueur

379-01-24

Modification du règlement 379-24 relatif au transport collectif

383-01-24

Modification du règlement 383-24 relatif aux véhicules hors route

380-01-24

Modification du règlement 380-24 sur la tarification de certains services

384-24

Règlement concernant la taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade

150-01-24

Modification du règlement 150-24 relatif à la compétence de la MRC à l'égard du transport collectif et adapté