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Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
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Projets de règlement

254-01-25

Projet de règlement modifiant le règlement 254-12 - Répartition des sommes versées au fonds régional

379-04-25

Projet de règlement modifiant le règlement 379-25 relatif au transport collectif

394-02-25

Projet de règlement amendant le règlement 394-25 - Modification de l'article 1.5 b) - Tarification de certains services

Règlements en vigueur

312-01-23

Règlement modifiant le règlement numéro 312-18 portant sur les modalités de publication des avis publics

368-23

Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires

366-23

Règlement pour l'adoption du Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030

358-22

Règlement modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement

348-21

Règlement modifiant le règlement 328-19 sur la gestion contractuelle