Aller au contenu principal
Documentation

Règlements

Retrouvez ici les règlements de la MRC de La Rivière-du-Nord. Pour trouver facilement un règlement, utilisez notre outil de recherche.

Catégorie
Filtrer par année

Règlements en vigueur

383-01-24

Modification du règlement 383-24 relatif aux véhicules hors route

380-01-24

Modification du règlement 380-24 sur la tarification de certains services

384-24

Règlement concernant la taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade

383-24

Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC

150-01-24

Modification du règlement 150-24 relatif à la compétence de la MRC à l'égard du transport collectif et adapté